Mentions Légales - Mon Coach Admin
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INFORMATIONS LÉGALES

Mentions Légales

Mentions légales

En vertu de l'article 6 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l'économie numérique, il est précisé aux utilisateurs du site Mon Coach Admin l'identité des différents intervenants dans le cadre de sa réalisation et de son suivi.

MARQUES

Le site moncoach-admin.fr ainsi que l'ensemble de ses contenus (textes, images, vidéos, éléments graphiques, logo, etc.) sont la propriété exclusive de la société MonCoach'Info, sauf mention contraire.

La marque MonCoach Admin est une marque déposée à l'INPI (Institut National de la Propriété Industrielle) par la société MonCoach'Info.

Toute reproduction, utilisation, imitation ou exploitation de cette marque, sous quelque forme que ce soit, sans l'autorisation écrite préalable de la société MonCoach'Info, est strictement interdite et constituerait une contrefaçon au sens des articles L713-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle.

1. Éditeur du site

Le site Mon Coach Admin est édité par Cyril Hernandez, entrepreneur individuel, dont le siège social est situé à l'adresse suivante : 200 RUE DE LA CROIX NIVERT, 75015 PARIS.

Numéro SIRET : 94341162900018
Adresse e-mail : contact@moncoach-admin.fr

2. Directeur de la publication

Le Directeur de la publication est Cyril Hernandez.

3. Hébergeur

Le site Mon Coach Admin est hébergé par ITACWT Limited, dont le siège social est situé à l'adresse suivante : 3 Cruise Park Rise Tyrrelstown, Dublin 15, Irlande.

4. Propriété intellectuelle

L'ensemble du contenu de ce site, incluant, de façon non limitative, les modules e-learning, support de coaching, les graphismes, images, textes, vidéos, animations, sons, logos, gifs et icônes ainsi que leur mise en forme sont la propriété exclusive de la société MonCoach'Info, à l'exception des marques, logos ou contenus appartenant à d'autres sociétés partenaires ou auteurs.

Toute reproduction, distribution, modification, adaptation, retransmission ou publication, même partielle, de ces différents éléments est strictement interdite sans l'accord exprès par écrit de la société MonCoach'Info. Cette représentation ou reproduction, par quelque procédé que ce soit, constitue une contrefaçon sanctionnée par les articles L.335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle.

5. Conditions de service

Le site Mon Coach Admin met en œuvre tous les moyens dont il dispose pour assurer une information fiable et une mise à jour fiable de ses sites internet. Toutefois, des erreurs ou omissions peuvent survenir. L'internaute devra donc s'assurer de l'exactitude des informations et signaler toutes modifications du site qu'il jugerait utile.

Mon Coach Admin n'est en aucun cas responsable de l'utilisation faite de ces informations, et de tout préjudice direct ou indirect pouvant en découler.

6. Liens hypertextes

Les sites internet peuvent offrir des liens vers d'autres sites internet ou d'autres ressources disponibles sur Internet. Mon Coach Admin ne dispose d'aucun moyen pour contrôler les sites en connexion avec ses sites internet et ne répond pas de la disponibilité de tels sites et sources externes, ni ne la garantit.

Les utilisateurs, les abonnés et les visiteurs des sites internet ne peuvent pas mettre en place un hyperlien en direction de ce site sans l'autorisation expresse et préalable de la société MonCoach'Info. Dans l'hypothèse où un utilisateur ou visiteur souhaiterait mettre en place un hyperlien en direction du site Mon Coach Admin, il lui appartiendra d'adresser un email accessible sur le site afin de formuler sa demande. Mon Coach Admin se réserve le droit d'accepter ou de refuser un hyperlien sans avoir à en justifier sa décision.

7. Collecte de données

Le site est exempté de déclaration à la Commission Nationale Informatique et Libertés (CNIL) dans la mesure où il ne collecte aucune donnée concernant les utilisateurs.

Les bases de données sont protégées par les dispositions de la loi du 1er juillet 1998 transposant la directive 96/9 du 11 mars 1996 relative à la protection juridique des bases de données.

8. Droit applicable et juridiction compétente

Tout litige en relation avec l'utilisation du site Mon Coach Admin est soumis au droit français. Il est fait attribution exclusive de juridiction aux tribunaux compétents de Toulouse.

9. Contactez-nous

Pour toute question relative aux présentes mentions légales ou pour toute demande concernant le site, vous pouvez nous contacter :

Par email : contact@moncoach-info.fr
Par courrier : Cyril Hernandez – MonCoach'Info, 200 RUE DE LA CROIX NIVERT, 75015 PARIS, France

Les présentes mentions légales ont été mises à jour le 11 juin 2025.

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Contact

  • Email : contact@moncoach-info.fr
  • Localisation : France, Paris
  • Disponibilité : Lun-Ven: 9h-18h
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