Conditions Générales de Vente
Vente en ligne - Services à distance
Dernière mise à jour le 11 juin 2025
Bienvenue et merci pour votre confiance. Vous trouverez ci-après les Conditions Générales de Vente applicables au site https://moncoach-admin.fr
Veuillez noter que la société MonCoach'Info met à la disposition de ses Clients et des Utilisateurs de son site un service client efficace qui peut être contacté selon les modalités suivantes :
Par email à l'adresse : contact@moncoach-info.fr
Par courrier postal à l'adresse suivante : MonCoach'Info, 200 RUE DE LA CROIX NIVERT, 75015 PARIS
Article 1. DÉFINITIONS
Les termes assortis d'une majuscule renvoient aux définitions suivantes :
La « Société » désigne la société MonCoach'Info dont le siège est situé à 200 RUE DE LA CROIX NIVERT, 75015 PARIS immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés sous le numéro 94341162900018 dont le numéro de TVA intracommunautaire est FR36943411629.
Le « Site » désigne les sites internet accessibles à partir des liens URL https://www.moncoach-admin.fr et l'ensemble des sites édités par la Société pour présenter et vendre ses Services.
L'« Utilisateur » désigne toute personne naviguant sur le Site.
Le « Service » désigne toutes les prestations de services disponibles à la commande sur le Site, et notamment les Services de :
• Conférence en ligne de type webinaire (retransmission, ou inscription à un événement en direct) ;
• Formations en ligne (fourniture de contenu numérique sous forme de documents, vidéos, podcasts, ebooks, supports PowerPoint etc. constituant les supports de formations) ;
• Accompagnement personnalisé de type coaching, à distance ou en présentiel ;
Article 2. DOMAINE D'APPLICATION
2.1. Objet. Les CGV régissent la fourniture du Service au Client, ce qui inclut les conditions d'utilisation du Site édité et mis à disposition par la Société.
2.2. Accès aux CGV. Les CGV sont accessibles à tout moment sur le Site et prévalent, le cas échéant, sur toute autre version, antérieure ou à venir.
2.3. Acceptation des CGV. Avant toute Commande, le Client déclare avoir pris connaissance des CGV et les avoir acceptées ce qui implique l'adhésion sans réserve aux CGV.
Article 3. CARACTÉRISTIQUES DU SERVICE
3.1. Présentation. La Société propose des Services de formation en ligne, de coaching individuel à destination des Clients consommateurs et de coaching de groupe à destination des Clients professionnels.
3.2. Langue. Le Service est fourni par la Société en langue française.
3.7. Garantie « Satisfait ou remboursé » – Formations à accès immédiat
La société MonCoach'Info peut proposer, de manière facultative, une garantie « satisfait ou remboursé » d'une durée de 30 jours à compter de la date de commande pour certaines formations en ligne.
Article 4. DURÉE DU SERVICE
Durée du Service de formation en ligne : Le Service est fourni au Client pendant la durée spécifiée au moment de la Commande. Lorsqu'aucune durée n'est définie, alors le Service reste accessible pendant un an après la délivrance entière du Service.
Article 5. COMMANDE
5.1. Commande sur le Site. Après avoir sélectionné le Service qu'il souhaite souscrire sur le Site, le Client est dirigé vers une page de commande sur laquelle il renseigne ses coordonnées et les modalités de paiement.
5.2. Obligation de paiement. Toute Commande parvenue à la Société est réputée ferme et définitive, entraîne adhésion et acceptation pleine et entière des CGV dans les conditions prévues, et obligation de paiement de tout Service commandé.
Article 6. CONDITIONS TARIFAIRES
6.1. Tarifs applicables. Le Service souscrit est délivré aux tarifs en vigueur figurant sur le Site lors de l'enregistrement de la Commande du Client par la Société.
Les prix sont indiqués en euros et tiennent compte de la TVA applicable au jour de la commande.
Article 7. DROIT DE RÉTRACTATION
7.1. Délai. Le Client peut se rétracter du contrat conclu avec la Société sans donner de motif dans un délai de quatorze jours calendaires commençant le jour suivant la commande.
7.2. Exercice. Pour exercer le droit de rétractation, le Client notifie à La Société par voie postale à 200 RUE DE LA CROIX NIVERT, 75015 PARIS, ou par mail à contact@moncoach-info.fr, sa décision de rétractation du présent contrat.
Article 8. CONDITIONS D'ACCÈS AU SITE ET AU SERVICE
8.1. Accès au Site. Le Site est accessible gratuitement à toute personne disposant d'un accès à Internet. Tous les coûts afférents à l'accès au Site sont exclusivement à la charge de l'Utilisateur.
Article 9. PROTECTION DES DONNÉES PERSONNELLES
La Société respecte la vie privée de ses Utilisateurs et Clients. Elle s'engage à ce que la collecte et le traitement de leurs données soient conformes au règlement général sur la protection des données (RGPD) et à la loi Informatique et Libertés.
Article 10. PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE
La Société ou ses Partenaires sont titulaires de tous les droits de propriété intellectuelle relatifs au Site et au Service. L'accès au Site et au Service ne confère aucun droit à l'Utilisateur ou au Client sur les droits de propriété intellectuelle.
Article 11. RESPONSABILITÉ
11.1. Garantie. Sauf dans les conditions des garanties légales ou commerciales, la Société n'est tenue à aucune obligation de résultat et ne fournit aucune garantie expresse ou implicite.
Les Services proposés par la société MonCoach'Info ont un caractère informatif, pédagogique et d'accompagnement, sans garantie de résultat. Les Services ne s'apparentent en aucun cas à des prestations médicales, psychologiques, juridiques ou financières.
Article 12. LITIGES
12.1. Résolution amiable. En cas de litige, le Client s'adressera en priorité à la Société pour tenter de trouver une solution amiable.
12.2. Médiation. Conformément aux articles L.616-1 et R.616-1 du code de la consommation, la Société a mis en place un dispositif de médiation de la consommation.
Pour toute question relative aux présentes conditions générales de vente ou pour toute demande concernant le site, vous pouvez nous contacter :
Par email : contact@moncoach-info.fr
Par courrier : Cyril Hernandez – MonCoach'Info, 200 RUE DE LA CROIX NIVERT, 75015 PARIS, France
Les présentes conditions générales de vente ont été mises à jour le 11 juin 2025.