Conditions Générales de Vente

Conditions Générales de Vente

Article 1. DÉFINITIONS

Les termes assortis d'une majuscule renvoient aux définitions suivantes :

• La « Société » désigne la société MonCoach'Info dont le siège est situé à 200 RUE DE LA CROIX NIVERT, 75015 PARIS immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés sous le numéro 94341162900018 dont le numéro de TVA intracommunautaire est FR36943411629.

• Le « Site » désigne les sites internet accessibles à partir des liens URL https://www.moncoach-admin.fr et l'ensemble des sites édités par la Société pour présenter et vendre ses Services.

• L'« Utilisateur » désigne toute personne naviguant sur le Site.

• Le « Client » désigne la personne physique ou morale qui souscrit au Service.

• Le « Service » désigne toutes les prestations de services disponibles à la commande sur le Site, et notamment le Bootcamp « ADIEU LE SMIC DANS L'IT ».

• Le « Bootcamp » désigne le programme intensif d'accompagnement de trois (3) mois intitulé « ADIEU LE SMIC DANS L'IT », incluant l'accès à l'e-learning, aux sessions individuelles et collectives, et aux supports numériques.

Article 2. DOMAINE D'APPLICATION

2.1. Objet. Les CGV régissent la fourniture du Service (notamment le Bootcamp) au Client, ce qui inclut les conditions d'utilisation du Site édité et mis à disposition par la Société.

2.2. Accès aux CGV. Les CGV sont accessibles à tout moment sur le Site et prévalent, le cas échéant, sur toute autre version, antérieure ou à venir.

2.3. Acceptation des CGV. Avant toute Commande, le Client déclare avoir pris connaissance des CGV et les avoir acceptées ce qui implique l'adhésion sans réserve aux CGV.

Article 3. CARACTÉRISTIQUES DU SERVICE ET CONTENU DU BOOTCAMP

3.1. Présentation. La Société propose des Services de formation en ligne, de coaching individuel et de groupe, notamment le Bootcamp « ADIEU LE SMIC DANS L'IT » à destination des Clients.

3.2. Contenu du Bootcamp. Le Bootcamp « ADIEU LE SMIC DANS L'IT » inclut, sans que cette liste soit limitative :

• Un accès à la plateforme de formation en e-learning.
• Des sessions individuelles de coaching (durée indicative : 1 heure).
• Des sessions collectives de formation et d'échange (durée indicative : 2 heures).
• La mise à disposition, facultative, de supports numériques (documents, templates, checklists, etc.).

3.3. Langue. Le Service est fourni par la Société en langue française.

3.7. Garantie « Satisfait ou remboursé ». La société MonCoach'Info peut proposer, de manière facultative, une garantie « satisfait ou remboursé » pour certaines formations en ligne. Cette garantie n'est pas applicable au Bootcamp.

Article 4. DURÉE DU SERVICE ET D'ACCÈS

4.1. Durée du Bootcamp. Le Bootcamp « ADIEU LE SMIC DANS L'IT » est souscrit pour une durée ferme de trois (3) mois à compter de la date d'ouverture des accès au Client, sauf résiliation anticipée conformément à l'Article 6.3.

4.2. Durée d'accès au contenu e-learning. L'accès aux supports et contenus du Bootcamp reste accessible pendant un an après la délivrance entière du Service (fin des 3 mois de Bootcamp).

Article 5. COMMANDE

5.1. Commande sur le Site. Après avoir sélectionné le Service qu'il souhaite souscrire sur le Site, le Client est dirigé vers une page de commande sur laquelle il renseigne ses coordonnées et les modalités de paiement.

5.2. Obligation de paiement. Toute Commande parvenue à la Société est réputée ferme et définitive, entraîne adhésion et acceptation pleine et entière des CGV dans les conditions prévues, et obligation de paiement de tout Service commandé.

Article 6. CONDITIONS TARIFAIRES ET DE PAIEMENT

6.1. Tarifs applicables. Le Service est délivré aux tarifs en vigueur figurant sur le Site. Les prix sont indiqués en euros et tiennent compte de la TVA applicable au jour de la commande.

6.2. Modalités de paiement du Bootcamp. Le paiement du Bootcamp s'effectue par prélèvements mensuels sans engagement de durée supérieure au mois en cours. Les prélèvements ont lieu en début de chaque mois de Service.

6.3. Interruption du Service. Le Client peut, à tout moment, décider d'arrêter les paiements. Dans ce cas :

• Le prélèvement effectué en début de mois n'est pas remboursable.
• L'accès au Bootcamp et au Service s'arrête au début du mois suivant le dernier prélèvement réussi.

6.4. Non-remboursement. Aucun remboursement, partiel ou total, n'est possible une fois le prélèvement effectué pour le mois en cours, y compris en cas de non-utilisation ou d'interruption du Client.

Article 7. DROIT DE RÉTRACTATION

7.1. Délai. Le Client peut se rétracter du contrat conclu avec la Société sans donner de motif dans un délai de quatorze jours calendaires commençant le jour suivant la commande.

7.2. Exercice. Pour exercer le droit de rétractation, le Client notifie à La Société par voie postale à 200 RUE DE LA CROIX NIVERT, 75015 PARIS, ou par mail à contact@moncoach-info.fr, sa décision de rétractation du présent contrat.

Article 8. CONDITIONS D'ACCÈS, DE CONDUITE ET OBLIGATIONS DU CLIENT

8.1. Accès au Site. Le Site est accessible gratuitement à toute personne disposant d'un accès à Internet.

8.2. Accès au Service. L'accès au Bootcamp est conditionné au paiement effectif de la mensualité en cours.

8.3. Exigences Techniques. Le Client est responsable de disposer du matériel (ordinateur, tablette) et d'une connexion internet stable nécessaires pour accéder aux plateformes et participer aux sessions en ligne.

8.4. Règles d'Assiduité et de Report (Sessions Individuelles)

• Les sessions individuelles sont planifiées par le Client via l'outil de réservation dédié.
• Toute demande de report ou d'annulation d'une session individuelle doit être notifiée à la Société au moins 48 heures ouvrées avant l'heure prévue.
• En l'absence de notification dans ce délai ou en cas d'absence du Client, la session est considérée comme ayant été dispensée et est définitivement perdue et non reportable.

8.5. Obligations de Conduite et d'Engagement

• Le Client s'engage à faire preuve de respect envers le Coach et les autres participants lors des sessions collectives et individuelles.
• Le Client s'engage à l'assiduité et à la ponctualité aux sessions planifiées.
• Le Client s'engage à participer activement au programme et à réaliser les exercices demandés afin de maximiser les bénéfices de l'accompagnement.

Article 9. PROTECTION DES DONNÉES PERSONNELLES ET CONFIDENTIALITÉ

9.1. Protection des données. La Société respecte la vie privée de ses Utilisateurs et Clients (RGPD et loi Informatique et Libertés).

9.2. Confidentialité. Les informations partagées par le Client pendant les séances individuelles du Bootcamp sont strictement confidentielles et ne seront pas diffusées ni utilisées à des fins autres que l'accompagnement du Client, sauf obligation légale ou consentement exprès du Client.

Article 10. PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

10.1. Titularité des droits. La Société ou ses Partenaires sont titulaires de tous les droits de propriété intellectuelle relatifs au Site et au Service (incluant le contenu du Bootcamp, les supports, templates et outils fournis).

10.2. Licence d'utilisation. L'accès au Service ne confère au Client qu'un droit d'usage strictement personnel, non cessible et non transférable des supports et contenus du Bootcamp.

10.3. Interdiction de Diffusion. Le Client s'interdit formellement de copier, reproduire, partager, diffuser, revendre ou utiliser commercialement, en totalité ou en partie, les contenus et supports fournis dans le cadre du Bootcamp. Toute violation de cette clause expose le Client à des poursuites.

Article 11. RESPONSABILITÉ ET ABSENCE DE GARANTIE DE RÉSULTAT

11.1. Garantie. La Société n'est tenue à aucune obligation de résultat et ne fournit aucune garantie expresse ou implicite.

11.2. Nature du Service. Les Services proposés ont un caractère informatif, pédagogique et d'accompagnement, sans garantie de résultat.

11.3. Limitation de responsabilité. Le Client reconnaît que le Coach fournit un accompagnement et des outils, mais le Client reste seul responsable de :

• l'application des conseils et des stratégies partagées ;
• son évolution professionnelle et sa montée en compétences ;
• ses choix de carrière ;
• tout résultat obtenu ou non obtenu à l'issue du Bootcamp.

Aucun résultat, notamment en termes d'emploi, de salaire, ou de progression de carrière, n'est garanti par la Société.

Article 12. LITIGES

12.1. REGLEMENT AMIABLE DES LITIGES - MEDIATION DE LA CONSOMMATION. Conformément aux dispositions des articles L 611-1 et R 612-1 et suivants du Code de la Consommation concernant le règlement amiable des litiges: Lorsque le consommateur a adressé une réclamation écrite au professionnel et qu'il n'a pas obtenu satisfaction ou de réponse dans un délai de deux mois, il peut soumettre gratuitement sa réclamation au médiateur de la consommation. Le médiateur doit être saisi dans le délai maximal d'un an à compter de la réclamation initiale. Le médiateur MCP MEDIATION peut être saisi directement en ligne à l'adresse suivante : www.mcpmediation.org ou par courrier MÉDIATION DE LA CONSOMMATION et PATRIMOINE - 12 Square Desnouettes - 75015 PARIS

Article 13. FORCE MAJEURE

La Société ne pourra être tenue pour responsable de la non-exécution ou du retard dans l'exécution de l'une de ses obligations décrites dans les présentes CGV, si l'exécution en est rendue impossible par un cas de force majeure, au sens de l'article 1218 du Code civil. Sont considérés comme cas de force majeure les événements imprévisibles, irrésistibles et extérieurs à la volonté des parties.

Dans une telle hypothèse, les obligations contractuelles de la Société seront suspendues. Si le cas de force majeure se prolonge au-delà d'une durée raisonnable (par exemple, 30 jours), le contrat pourra être résilié sans qu'aucune des parties ne puisse prétendre à l'octroi de dommages et intérêts.